Votre confiance en nous constitue le capital le plus important de la société à responsabilité limitée BRUXELLES 104, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue des Sorbiers 25, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0501.769.914, RPM Bruxelles, francophone (ci-après dénommée « la Société », « nous » ou « notre Société »), agissant sous l’enseigne Inside Development. Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous.
La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») s’applique entre autres à (i) notre site internet (ci-après dénommé le « Site Web »), mais également à (ii) nos pages sur les réseaux sociaux, (iii) à toutes les relations (commerciales) existant entre la Société et toutes personnes avec qui nous sommes susceptibles d’entretenir des relations (clients, prospects, tiers, …).
La présente Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par la Société dans les relations décrites ci-avant, agissant en qualité de responsable du traitement, et couvre tous les traitements de données dont la Société est responsable du point de vue des personnes concernées dans les relations décrites ci-avant.
Cette Politique contient, entre autres, des informations sur les données à caractère personnel que la Société récolte, ainsi que sur la manière dont la Société traite ces données à caractère personnel.
La Société met tout en œuvre pour agir à tout moment en conformité avec (i) le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – le « RGPD ») et (ii) la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
La visite du Site Web, de nos pages de réseaux sociaux, la transmission de vos données à caractère personnel lors de vos échanges avec l’un des membres de la Société, le dépôt d’une candidature, la sollicitation de nos services ainsi que, de manière générale, la communication avec la Société impliquent votre approbation expresse de la présente Politique et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel. La Société ne traitera toutefois jamais vos données à caractère personnel sans votre consentement lorsque ce dernier est nécessaire.
Veuillez lire la présente Politique en combinaison avec la politique d’utilisation des cookies de la Société.
La Société peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
La Société collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation que vous faites du Site Web, par le biais de cookies. Ainsi, par exemple, la Société enregistrera automatiquement quelles parties du Site Web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, etc. la Société ne peut pas directement vous identifier sur base de ces données, mais celles-ci permettent à la Société d’étudier la façon dont vous utilisez Site Web. Dès lors, la navigation sur le Site Web de la Société implique votre acceptation concernant l’utilisation de certains cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire notre politique d’utilisation des cookies.
Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de / dans le cadre de :
Les données à caractère personnel collectées par la Société sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.
La délivrance de certaines données à caractère personnel est une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services (par exemple la demande d’information via les réseaux sociaux ou la candidature spontanée par e-mail). Nous nous engageons à ne collecter que les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la finalité du traitement, et à ne traiter ces données qu’en fonction du but poursuivi.
La Société peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités que vous trouverez en Annexe 1 de la présente Politique.
De manière générale, nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou lorsque cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus légalement :
La Société ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre du service sollicité et notamment, mais sans limitation :
Dans ce contexte, vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des webmasters, des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires cloud, notre compagnie d’assurances ainsi que divers prestataires à qui la Société est susceptible de faire appel dans le cadre de la prestation de ses services.
S’il est nécessaire que, dans ce cadre, la Société divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique.
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que la Société divulgue vos données à caractère personnel :
En principe nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel en-dehors de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, si dans le cadre de certaines prestations, la Société est amenée à traiter vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE avec un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, ce traitement sera soumis aux dispositions d’une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d’une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.
Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, la Société ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées tels que décrits dans la présente Politique, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel’.
La Société conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées, dans ses dossiers en version papier conservés en interne dans l’entreprise le cas échéant, sur ses serveurs et logiciels informatiques internes ainsi que sur un serveur cloud localisé en Europe.
Voir Annexe 2 : durées de conservation par catégorie de traitements.
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel, veuillez contacter la Société par e-mail (info@inside-development.be) ou par courrier (BRUXELLES 104, Avenue des Sorbiers 25 à 1180 Uccle).
Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site web de l’Autorité de Protection des Données (ci-après l’ « APD ») via le lien suivant « https://www.autoriteprotectiondonnees.be/».
La Société s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, de nature physique, technique et/ou organisationnelle pour éviter (i) l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) l’abus, la perte, le vol ou la destruction accidentelle ou illicite de vos données à caractère personnel.
Nonobstant la politique de sécurité des données à caractère personnel de la Société, les contrôles qu’elle effectue et les actes qu’elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais d’internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que la Société ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue. la Société étant soumise à cet égard à une obligation de moyen.
La Société est habilitée à actualiser la présente Politique en publiant une nouvelle version sur le Site Web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le Site Web et la page concernée sur laquelle la Politique est disponible, afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.
Le Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web et pages de réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d’autres technologies. La Société ne porte aucune responsabilité, ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources internet, ni sur la collecte, l’utilisation et la distribution de vos données à caractère personnel. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites web et sources internet afin de pouvoir juger s’ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.
Si vous avez des questions sur la présente Politique ou sur la manière dont la Société collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont la Société a traité les questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont la Société collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’APD.
De notre côté, nous attendons de vous que vous vous assuriez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif relatif à votre situation. Si vous êtes amené à devoir nous fournir des informations sur un tiers, nous vous invitons à vous assurer que ce dernier vous a donné son consentement pour ce faire.
La Société peut notamment utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
1. La visite de notre Site Web, l’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site Web (cookies) :
Afin d’améliorer la qualité de vos visites sur notre Site Web, nous utilisons certains cookies nous permettant de mémoriser certaines de vos données à caractère personnel. Cependant, nous utilisons de façon très limitée les cookies de longue durée.
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Ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement.
2. Réception et traitement des questions posées par e-mail, par téléphone, via les réseaux sociaux ou par tout autre moyen de communication :
Vous avez toujours l’opportunité de nous contacter par e-mail, par téléphone, via les réseaux sociaux (ou par tout autre moyen de communication). Afin d’honorer vos demandes (demandes d’information, demandes de prix, demande de candidature, etc…) nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime ou sur l’exécution (pré)contractuelle.
3. Remise de prix ou d’une offre :
Afin de rédiger et de vous communiquer une remise de prix ou une offre, sur base de votre sollicitation, nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement se fonde sur une exécution précontractuelle.
4. L’établissement d’une convention :
En tant que porteur de projet, vous pourrez être amené à conclure une convention ou à signer des documents contractuels avec la Société afin que nous puissions entamer la collaboration pour laquelle vous avez sollicité certains de nos services. Dans ce cadre, nous serons amenés à récolter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement se fonde sur l’exécution (pré)contractuelle ou sur une obligation légale.
5. Exécution des services, traitement de vos opérations et exécution de vos instructions dans le cadre des services que nous proposons :
Nous utilisons vos données afin d’effectuer les services pour lesquels vous avez fait appel à la Société. Cette utilisation implique que la Société soit en possession de vos données à caractère personnel aussi longtemps que le nécessite la prestation du/des service(s) au(x)quel(s) vous avez souscrit.
Ce traitement se fonde sur l’exécution de tout contrat conclu avec vous et/ou de tout engagement pris par vous ou par la Société à votre égard.
6. L’envoi des factures et la perception des paiements :
Dans le cadre des prestations proposées par la Société et des conventions que vous aurez conclues avec nous, nous serons amenés à utiliser certaines de vos données à caractère personnel afin d’établir les factures et, suite à la perception des paiements, les transférer au service comptabilité à toutes fins utiles de bonne gestion des dossiers de facturation.
Ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat.
7. Respect des législations et des réglementations :
Nous nous assurons du respect de toute législation ou réglementation en vigueur. Dans ce cadre, et si cela s’impose, nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement se fonde sur le respect d’une obligation légale.
8. Protection de nos droits :
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel afin de protéger nos droits notamment dans le cadre de la défense ou de la protection de droits et d’intérêts légaux, d’actions en justice, la gestion de réclamations ou de litiges, en cas de restructuration de sociétés ou autres opérations de fusion ou acquisition.
Ce traitement se fonde sur le respect d’une obligation légale.
| Finalités des traitements de données à caractère personnel | Fondement | Durée de conservation maximale (sauf indication contraire) |
| La visite de notre Site Web, l’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site Web (cookies) | Intérêt légitime
Consentement |
Voir Politique d’utilisation des cookies. |
| Réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication | Intérêt légitime
Exécution (pré)contractuelle |
Recommandation : 3 ans après le dernier contact si client / 1 an après le dernier contact si prospect. |
| Remise de prix ou d’une offre | Exécution précontractuelle | Recommandation : – Devis/offres non conclues : 3 ans après le dernier contact client/prospect. – Devis/offres signées : 7 ans à dater de la fin du contrat. |
| Etablissement d’une convention | Exécution (pré)contractuelle
Obligation légale |
Recommandation : 7 ans à dater de la fin du contrat. |
| Exécution des services, traitement de vos opérations et exécution de vos instructions dans le cadre des services que nous proposons | Exécution contractuelle | Recommandation : 7 ans après le dernier contact avec l’individu.
Pour ce qui est des documents financiers : 7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable. |
| L’envoi des factures et la perception des paiements | Exécution contractuelle
|
Documents financiers : 7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable. |
| Respect des législations et des réglementations | Obligation légale | – Documents sociaux : 5 ans à partir du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat ;
– Données médicales (certificat) : 15 ans maximum – Données liées aux accidents de travail : 10 ans maximum – Documents financiers : 7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable |
| Protection de nos droits | Obligation légale | Aussi longtemps que l’action en justice/la procédure/le litige est en cours, et jusqu’à 10 ans après cela. |