Le Site Web InSide Development est exploité par la SRL Bruxelles 104, dont le siège est situé à 1180 Uccle, Avenue des Sorbiers 25 et immatriculée à la BCE sous le numéro 0501.769.914, RPM Bruxelles, francophone. En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (ci-après les
« Conditions d’Utilisation ») sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site InSide Development, http://www.InSide-development.be, ci-après dénommé « le Site Web », et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les Conditions d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Web. L’accès au Site Web par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
InSide Development met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès au Site Web.
Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.
InSide Development décline donc toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs présentes sur le Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou des tiers.
Le Site Web, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l’ensemble d’autres éventuels éléments contenus dans le Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de InSide Development, ses éventuels sous-traitants ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération ne soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.
D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de InSide Development, il est interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.
Les sources des informations, produits et services présentés sur le Site Web sont réputées fiables. Toutefois, InSide Development n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit concernant l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur le Site Web. Les informations données sur le Site Web le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site Web.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de InSide Development.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site Web / InSide Development. Toutefois, InSide Development s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Dès lors, InSide Development ne peut notamment être tenue responsable de la non-exécution des contrats conclus grâce à l’accès à son Site Web, ou d’une indisponibilité d’un projet ou de services ou de cas de force majeure.
L’Utilisateur s’oblige donc à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions d’utilisation.
Les sites internet vers lesquels les Utilisateurs du Site Web peuvent être renvoyés par le biais de d’hyperliens restent l’entière responsabilité des titulaires de ces sites.
InSide Development décline toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces sites internet et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté. En effet, InSide Development n’est responsable que du traitement des données à caractère personnel effectué sur son propre Site Web, tel que mentionné dans la Charte de protection des données
Les informations demandées dans le formulaire de contact sont nécessaires et obligatoires pour accéder à certains services proposés à l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le Site Web pour recontacter l’Utilisateur suite à sa demande d’informations.
Le Site Web assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément (i) au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – le « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018 et (ii) à la (future) législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné.
Pour tout ce qui est relatif au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur, ce dernier est renvoyé
Les présentes Conditions d’Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge.
Pour tout litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, seuls seront compétent les tribunaux du ressort du siège social de InSide Development.